Projet de terminal ferroviaire à Grans et Miramas sur la zone de CLEsud

Dans le cadre de la réalisation du terminal combiné rail-route de la société Terminal Ouest Provence – CLEsud à Grans
et le projet de construction d’un bâtiment de bureaux et d’exploitation, une consultation publique par voie électronique sera proposée aux administrés :
Du lundi 21 décembre 2020 au vendredi 22 janvier 2012
(Document PDF)

Vous pouvez ci-dessous, consulter et/ou télécharger tous les éléments de cette consultation :

Dossier Permis de construire

Permis de construire

Arrête n°AE-F09318P0395 du 08/01/2018 Portant décision d’examen au cas par cas en application de l’article R122-3 du code de l’environnement

Étude d’impact environnemental

Résumé non technique de l’étude d’impact sur l’environnement

Avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale Provence-Alpes-Côte d’Azur

Mémoire en réponse à l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale Provence-Alpes-Côte d’Azur

Demande de dérogation espèces protégées

Mémoire en réponses à l’avis de la MRAE